J.O. 2 du 3 janvier 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 10 octobre 2002 portant nomination, titularisation et affectation (services déconcentrés)

NOR : DEFP0202542A


Par arrêté de la ministre de la défense en date du 10 octobre 2002, Mme Grimonprez, née Ruffault (Françoise), est nommée et titularisée dans le corps des attachés de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense à compter du 1er septembre 2002.

A cette même date, l'intéressée, précédemment affectée à la région terre Nord-Ouest (centre territorial d'administration et de comptabilité de Rennes), est affectée au 16e groupe d'artillerie de Rennes afin d'occuper les fonctions de contrôleur de gestion.